DECOUVREZ NOTRE SOLUTION D’ASSURANCE PROPRIETAIRE NON OCCUPANT
Vous mettez en location votre bien ; soit dans le cadre d’une opération patrimoniale (défiscalisation) ; soit pour en tirer un revenu locatif.
Ces locations peuvent être de courte durée (< 3 mois) ou de durée plus longue.
Vous pensez ne pas avoir besoin d’assurance personnelle ; ceci n’est pas vrai :
- L’assurance du locataire ne comprend pas l’assurance de Responsabilité Civile Non Occupant.
- Le propriétaire est responsable des dommages corporels, matériels et immatériels subis par les locataires
- En l’absence d’assurance de l’immeuble, vous risquez de perdre votre capital.
LOCPLUS EN BREF
Le contrat que nous vous proposons garantit :
Vos responsabilités de (Co-) Propriétaire non Occupant
Les absences ou insuffisances de garanties d’un contrat Multirisques Immeuble souscrit par la copropriété
Votre mobilier personnel
Incendie, événements climatiques, dégâts des eaux, vol et vandalisme, bris de glace
LE PLUS DE NOTRE GARANTIE
La totalité des cotisations du contrat sont déductibles de vos revenus fonciers ou BIC, et ce, dans le cadre du régime réel d’imposition (ligne 223 de la déclaration 2044).
CONDITIONS DE SOUSCRIPTION
Les critères d’acceptation :
Le contrat est réservé au(x) bien(s) situé(s) en France Métropolitaine, d'au plus 5 pièces principales, destiné(s) à la location ou loué(s) et qui au cours des 24 derniers mois, n’a (ont) pas eu de sinistre et dont le(s) contrat(s) d’assurance n’a(ont) pas été résilié(s) par un précédent assureur.
Vos questions
Dans quel contexte dois-je m'assurer en propriétaire non-occupant ?
Cabinet ALBINET : Lorsque que vous êtes propriétaire d'un bien mis en location classique ou pour un bail précaire vous avez tout intérêt à garantir vos responsabilités de co-propriétaire non occupant. Ce contrat vise également à préserver votre bien. Depuis Mai 2014, vous avez l'obligation de vous assurer.
Quelles sont les garanties principales ?
Cabinet ALBINET : Des garanties complètes contre les dommages courants : incendie, dégât des eaux, vol, catastrophes naturelles, attentat, tempête, bris de glace, défense et recours...
Ai-je l'obligation de m'assurer en tant que propriétaire non-occupant ?
Cabinet ALBINET : Depuis mars 2014, Vous avez l'obligation de vous assurer, en qualité de propriétaire non occupant ou occupant. Cette assurance complémentaire s'avérait déjà nécessaire dans certains cas car elle permettait de combler les vides existants entre l'assurance de votre copropriété (pas toujours complète) et l'assurance de votre locataire (pas toujours à jour, parfois inexistante si les locaux sont vides). Sachez que la cotisation est très peu chère (quelques dizaines d'euros) et forfaitaire. Ces avantages demeurent ; mais vous n’avez plus le choix de vous assurer ou non.
Un surcoût ? Est-ce que je peux déduire ma prime d'assurance de mes impôts sur le revenu ?
Cabinet ALBINET : La totalité des cotisations de votre contrat sont déductibles de vos revenus fonciers ou BIC, et ce, dans le cadre du régime réel d'imposition (ligne 223 de la déclaration 2044).
Je suis bailleur d'un appartement dans un immeuble de 4 logements. Suite à un incendie mon appartement est complètement détruit. J'apprends que le syndic de ma copropriété n'a pas réglé le contrat Multiriques Immeuble car 2 des propriétaires n'ont pas payé leurs charges. Le contrat Multiriques Immeuble a donc été résilié par la Compagnie et notre immeuble n'est pas assuré. Que se passe-t-il pour mon appartement ?
Cabinet ALBINET : Si vous n'avez pas souscrit en parallèle un contrat Propriétaire Non Occupant vous avez tout perdu.
Une fuite sur descente des eaux usées de l'immeuble endommage le mur et le parquet du salon de l'appartement que je loue. L'assurance multirisque habitation de l'immeuble prend en charge les dégâts jusqu'à 5 000 €. Le coût des réparations est de 7 500 €. Dois je payer la différence (soit 2.500 €) ainsi que la franchise de 500 € ?
Cabinet ALBINET : Si vous avez souscrit une assurance Propriétaire Non Occupant, la compagnie prendra en charge la totalité de ces frais et également la franchise. Dans le cas contraire, ces frais seront à votre charge.
En souscrivant à votre garantie, serai-je couvert en responsabilité civile vis-à-vis de mon locataire ?
Cabinet ALBINET : Oui, votre contrat couvre les conséquences pécuniaires de votre responsabilité civile en cas de dommages corporels ou matériels causés à des tiers y compris à vos locataires
Si mon bien est touché par un incendie et que je ne perçois plus mes loyers, serai-je indemnisé ?
Cabinet ALBINET : Dans notre garantie propriétaire non-occupant, vous bénéficiez de la garantie perte de loyer qui vous indemnisera pendant deux ans maximum (montant à dire d'expert).
Je suis bailleur d'un appartement. Le bac à douche a provoqué un dégât des eaux chez le voisin du dessous. L'expert intervient et détermine une installation des sanitaires trop vétuste et non conforme. Qui prend en charge la réparation des dégâts chez le voisin du dessous et dans ma salle de bain ?
Cabinet ALBINET : La responsabilité du propriétaire est engagée puisque l'installation n'est pas conforme. Ni l'assurance MRH du locataire ni l'assurance multirisque immeuble ne pourront intervenir. Seule l'assurance Propriétaire Non Occupant interviendra si le propriétaire en a souscrite une, dans le cas contraire, le propriétaire devra prendre sur ses propres deniers pour réparer ces dégâts.
Mes locataires viennent de me prévenir qu'un cambriolage a eu lieu. Les volets ont été arrachés, les vitres brisées. Qui paie les réparations des vitres et des volets dont le règlement de co-propriété précise que ce sont des biens privatifs ?
Cabinet ALBINET : Ce n'est pas à l'assurance multi risques habitation de vos locataires de régler ces dégâts. Leur contrat n'interviendra que pour les objets qui leur ont été dérobés. La réparation de vos vitres et de vos volets est à votre charge. Si vous avez souscrit une assurance Propriétaire Non Occupant, elle interviendra, seule la franchise restera à votre charge.
Lors d’une tentative de vol, la porte de mon appartement a été fortement endommagée. Il faut la remplacer ; elle est irréparable. Qui intervient pour le coût du remplacement de la porte ?
Cabinet ALBINET : Le propriétaire doit le clos et le couvert à son locataire ; il est donc obligé de remplacer cette porte. Il tentera de faire intervenir l'assurance de l'immeuble auprès de son syndic, ce qui provoquera certainement un litige. L'assurance Propriétaire Non Occupant prend en charge les frais de remplacement de cette porte.
L'assurance de l'immeuble ne suffit-elle pas ?
Cabinet ALBINET : Non, car contrairement à une idée trop souvent répandue, l'assurance de la Copropriété, garantit l'immeuble, pour les dommages immobiliers en parties privatives et en parties communes, ainsi que les responsabilités qui incombent à la co-propriété. Ne sont donc pas garantis les dommages aux mobiliers et embellissements du co-propriétaire et pas davantage ses responsabilités de co-propriétaire non occupant.
A quel moment puis-je résilier mon contrat actuel et quelles sont les démarches à effectuer ?
Cabinet ALBINET : Vous pouvez résilier votre contrat deux mois avant la date d'anniversaire, ou dans les 20 jours de l'envoi de votre avis d'échéance. Aucune démarche de votre part ; car nous nous occupons en tant que courtier du replacement.
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Nos conseillers sont disponibles de 9h à 18h pour répondre à vos questions.
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